Document d'archives : Procès relatif à la concession du Moulin de Cleurie : requêtes, ordonnance, état de dépenses, extrait judiciaire, avertissement.
Contenu :
8 pièces papier.
Cote :
Edpt 470 FF2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1988 | versement numéro via reprise-3633 Le Syndicat (Vosges) |