Document d'archives : Du 11 décembre 1864 au 3 septembre 1865.
Cote :
3 U 4/951
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Registre décontaminé par la station phytosanitaire du port du Havre le 30/11/2009. Traitement à l'oxyde d'éthylène (500g/m³). Pas de couverture.