Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs consenti à l'établissement étranger dit "Fondation Hector Otto" (Monaco).
Contenu :
Rapporteur : DENIS-LINTON Martine.
Cote :
Dossier n° 370225
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative