Document d'archives : Projet de décret relatif à la congrégation "Communauté Cistercienne de la Stricte Observance de Notre-Dame des Dombes" au Plantay...
Titre :
Projet de décret relatif à la congrégation "Communauté Cistercienne de la Stricte Observance de Notre-Dame des Dombes" au Plantay (Ain) : - abrogation du titre d'existence légale.
Contenu :
Rapporteur : BORDRY Patrick.
Cote :
Dossier n° 370032
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative