Document d'archives : DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure civile : pièces de procédure (1709-1710).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/874
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1710
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, justice, justice seigneuriale, noblesse, sénéchaussée