Document d'archives : . Recours contentieux concernant les agréments d'établissements et la tarification : notes, rapports, procès-verbaux de séances...
Titre :
. Recours contentieux concernant les agréments d'établissements et la tarification : notes, rapports, procès-verbaux de séances de commissions, documents émanant des Tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat, interventions, correspondance. 1953-1982
Cote :
19920632/12-19920632/13
Thèmes :
action sociale, appareillage, budget, coût, hôpital, loi, médicament, nomenclature, profession paramédicale, protection sociale, santé, secteur privé, service public, soin médical, statut juridique, sécurité sociale, transfusion sanguine, usager, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
agrément, contentieux, législation, réglementation, tarification