Document d'archives : Comités et Conseil

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Arrêtés. - Conseil exécutif provisoire (29 octobre 1792). Comité de surveillance révolutionnaire et civil de la section des Tuileries (4 frimaire an II), de la section du Mail et des Champs Elysées (s.d.). Comité des Décrets (19 germinal an III). Comité de Législation (16 Thermidor an III). Comité des Travaux Publics (6 germinal an III). Comité des Finances (an III-an IV). Comité de législation (4 thermidor an III).

Cote :

1 L 66

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