Document d'archives : Lois et décrets
Cote :
1 L 1-5, 39-41, 45-49, 53
Inventaire d'archives :
La Guadeloupe pendant la Révolution et l'Empire : administration générale (1792/1794-1816)
Lieux :
Thèmes :
France. Révolution (1789-1799), Guadeloupe (France). Époque coloniale (1635-1946/1947), législation