Document d'archives : Constitution de la société : extraits des procès-verbaux de délibérations des conseils d'administration des sociétés...
Titre :
Constitution de la société : extraits des procès-verbaux de délibérations des conseils d'administration des sociétés constitutives (13 janvier 1941 et 23 juin 1947), procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (1947), statuts (1947-2001), bulletins de souscription des sociétés constitutives (1947-1949), procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires (19 mai et 21 juillet 1949). Conventions avec Électricité de France (EDF) : convention (10 mai 1947), avenants (12 et 14 mai, 19 décembre 1947), carte annexée à la convention du 10 mai 1947, pouvoirs des sociétés sidérurgiques (1947), consignes générales en application de la convention (1948), correspondance (1947), documentation (1953-1956), protocole (30 juin 1964), conditions financières (1967). Répertoire national des entreprises SIRENE, inscription : certificats (1991-2002).
Cote :
126 J 9
Inventaire d'archives :
Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Conditions d'accès :
Institutions :
EDF, USE, Union pour le service de l'électricité, Union sidérurgique de l'énergie, Électricité de France
Type de document :
carte, compte rendu, convention, documentation, délibération, statut