Document d'archives : Avis sur l'avant-projet de loi du pays relatif aux procès- verbaux de palabres coutumiers.
Contenu :
Rapporteur : IMBERT-QUARETTA Mireille.
Cote :
Dossier n° 370002
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative