Document d'archives : * Projet de compte-satellite de l'économie sociale à intégrer par l'INSEE à la comptabilié nationale (1985). * Notes sur...
Titre :
* Projet de compte-satellite de l'économie sociale à intégrer par l'INSEE à la comptabilié nationale (1985). * Notes sur l'action du secrétariat d'Etat en faveur de la formation (1985-1986). * Etude sur la création d'emploi dans les entreprises par Dominique Thierry (1984). * Organisation du réseau télématique TELEDEV, messagerie des opérations partenariales aidées par le secrétariat d'Etat (1985). * Notes et rapports sur les relations avec le ministère de l'Environnement, l'épargne de proximité, le plan comptable des associations, la création d'entreprises, l'ordre des géomètres-experts (1985). * Application de l'accord tripartite avec les ministères de l'Agriculture et du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, pour la promotion du développement local et les initiatives en milieu rural (1985). * Relations avec les Groupements régionaux de la coopération, de la mutualité et des associations : correspondance, nominations, rapports d'activité (1985). * Accords et conventions : contrats de plan particuliers à l'économie sociale conclus avec les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Picardie ; conventions avec des associations nationales ou locales (1984-1985).
Cote :
19910297/4
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués (1984-1986)
Personnes :
Thèmes :
association, collectivité territoriale, coopérative, emploi, formation professionnelle, mutualité, économie sociale et solidaire
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, législation, réglementation