Document d'archives : Exemption de taxe pour les villes ne percevant pas de droits sur leurs foires et marchés et assujettissement des dites villes à...
Titre :
Exemption de taxe pour les villes ne percevant pas de droits sur leurs foires et marchés et assujettissement des dites villes à un droit pour la confirmation de leur exemption : arrêts du Conseil.
Cote :
Feudiste 102 n° 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales