Document d'archives : Registres de formalité et actes déposés
Cote :
3 Q 6404-6427
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
3 Q 6404-6427
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)