Ils désignent les actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics. Du 1er février 1791 au 30 ventôse an VII, ces registres concernent également les actes privés qui font l'objet ensuite d'un registre séparé.

Ils sont enregistrés 10 à 15 jours après la tenue de l'acte et au maximum 3 mois après le décès pour un testament.

Ils contiennent la date de l'enregistrement, la date de l'acte, l'analyse sommaire de l'acte, le nom des parties, nom et lieu de résidence du notaire, montants des droits à acquitter.

Accès par les différentes tables $