Document d'archives : Volume n° 11 : an X (6 vendémiaire - 12 floréal)
Cote :
3 Q 6414
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
3 Q 6414
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)