Document d'archives : Volume n° 15 : An XIII (30 frimaire) - an XIV (15 brumaire)
Contenu :
3 volumes
Cote :
3 Q 6418
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
3 Q 6418
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)