Document d'archives : Assurance relative à la responsabilité civile de la commune : police d'assurance, correspondance (1948 - 1980) ; assurance...
Titre :
Assurance relative à la responsabilité civile de la commune : police d'assurance, correspondance (1948 - 1980) ; assurance collective du personnel communal (1949 - 1972).
Cote :
EDEPOT85 3D/4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Aucun délai de communicabilité.