Document d'archives : Chambre des requêtes.
Contenu :
Registre contenant l'édit de création (février 1544), les arrêts du parlement relatifs à la suppression et au rétablissement de la chambre, les lettres du roi relatives aux privilégiés jouissant du droit de committimus (liste des privilégiés et cas particuliers).
Cote :
1 B 4581
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel