Document d'archives : 22 février 1917-27 mars 1924.
Cote :
3 U 4/808
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/808
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)