Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association "Naître et Vivre, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de...
Titre :
Projet d'arrêté relatif à l'association "Naître et Vivre, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson" (Paris) : - modification des statuts-modification du titre : "Naître et Vivre, Association pour l'Étude et la Prévention de la Mort Subite du Nourrisson" (Paris).
Contenu :
Rapporteur : ARTAUD-MACARI Anne-Marie.
Cote :
Dossier n° 369989
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative