Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs en faveur de : - la ligue protectrice des animaux du nord de la France-l'association des amis...
Titre :
Projet de décret relatif à un legs en faveur de : - la ligue protectrice des animaux du nord de la France-l'association des amis et de la communauté des chiffonniers bâtisseurs de Lille.
Contenu :
Rapporteur : TASCA Catherine.
Cote :
Dossier n° 370251
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative