Document d'archives : Du 31 mars au 12 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1176 à 1555.
Cote :
1546 W 27
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans