Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - ZAC du Guichet à ORSAY (suite), dossier soumis à enquête publique enregistré le 16/11/1992 ;...
Titre :
Zone d'aménagement concerté. - ZAC du Guichet à ORSAY (suite), dossier soumis à enquête publique enregistré le 16/11/1992 ; arrêté du 04/11/1992 et conclusions du commissaire-enquêteur ; partie du dossier de réalisation enregistré le 16/02/1993.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1661W/30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier