Réglementation du service des bâteaux ayant une source d'énergie à bord - Décret du 17 avril 1934 - Modification des articles 2,61 et 71. 1965 Décret du 5 novembre 1965. 1966 Barrage de Craugent - Base nautique à Aurec - Bateau du type "River Queen" - Transports touristiques Sté Buldrini. 1956/1970 Simplification à apporter aux formalités à remplir par les propriétaires et par les équipages des bateaux étrangers - Modification du décret du 17.4.1934. 1949 Décret du 24 juillet 1956. 1956 Relevage des ancres sans que le capitaine du bateau doive quitter la Timonerie - Motorisation des guindeaux des bateaux fluviaux. 1946/1966 Décret du 17 avril 1934 - Protection par un carter des chaines Goll commandant le gouvernail et placées à même le pont. 1963 Décret du 17 avril 1934 - Construction et service des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime - Circulaire n° 8 du 22.01.1963. 1963 Entreprise de construction et de réparation de bateaux fluviaux tutelle. 1977/1978 Bateaux de navigation intérieure - Réglementation du bruit Arrêté du 20 mai 1966 - Circulaire n° 42 du 20 mai 1966 - Circulaire 69-24 du 27 mai 1969. 1964/1970 Indre-et-Loire - Réglementation de la circulation d'un aéroglisseur sur le fleuve "La Loire" - Dossier naviplan. 1969/1970 La Loire - Création d'un service public de transport par aéroglisseurs M. LE PAGE, pétitionnaire. 1967/1969 Mise en service d'un bateau à voyageurs "Lorraine" propriété de la ville de Metz bateau Lorraine II M. Pierre Mauritz. 1969/1972

19840241/16

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)