n° 533-889 - Demande de substitution de la société hydro-électrique des Basses-Pyrénées à la société des forces motrices de la vallée d'Aspe pour les concessions de chutes de Baigts, d'Arnousse et des forges d'Abel sur le Gave de Pau, Gave d'Aspe et l'Arnousse - Basses-Pyrénées. 1932 n° 534-897 et n° 534 - Aménagement en réservoir des Marais Saint-Michel et de la chute de Saint-Herbot sur l'Ellez- Résultats des enquêtes et conférences - Ministère. 1933-1934 n° 335-397 à n° 535-949 - Conditions d'application aux concessions d'usines hydrauliques de la loi du 10.8.1932 sur la protection de la main-d'oeuvre nationale. 1932-1933 n° 536-898 - Demande de concession en vue d'augmentation de puissance de la chute du Saut de la Saisse sur "l'Ain" - Résultats des enquêtes et conférences - Jura. 1934 n° 537-800 - Demande de concession en vue d'aménagement de la chute de Persigand sur la Mayenne canalisée - Résultat des enquêtes et conférences - Mayenne. 1933 n° 538-903 - Demande de concession de la chute d'Apas sur la "Garonne" Résultats des enquêtes et conférences - Haute-Garonne. 1933 n° 539-905 - Demande de concession pour l'aménagement de la chute de Pont-Ellec sur "l'Isole" - Résultats des enquêtes et conférences - Finistère. 1934 n° 540-909 - Demande de concession pour l'aménagement de la chute des Vieux Moulins et de Détrier - "Le Bréda" - Résultats des enquêtes et conférences - avis des finances et de l'agriculture - Isère. 1934 n° 540-914 Bis - Demande de concession en vue de la construction de l'usine de Cédre sur les Gaves de "Gavarnie et de Réas" - Rapports des ingénieurs - Hautes-Pyrénées. 1933 n° 541-915 - Demande d'augmentation de puissance - Usine de Fontenoy sur l'Aisne canalisée - Avis des inspecteurs généraux - Aisne. 1933 n° 542-917 - Demande de concession pour aménagement et l'exploitation de la chute de Laval sur le "Cholet" - Résultats des enquêtes et conférences - Drôme. 1933 n° 543-918 - Demande de concession de la chute de Lescar sur le "Gave de Pau" - Rapports des ingénieurs - Basses-Pyrénées. 1933 n°544-920 - Demande de concession de la chute de Beaucens - Propositions des ingénieurs tendant au sujet de la demande "Gave de Pau" - Hautes-Pyrénées. 1933 n° 545 - Vide n° 516-929 et n° 546 - 947 - Demande de concession en vue de l'aménagement des cinq chutes de la Poudrerie du Pont de Buls sur "l'Aulne" - Avis défavorable pour protection des poissons - Finistère. 1933 n° 547-733 - Demande de concession - Usine de Cami sur la "Pique" - Résultats des enquêtes et conférances - Haute-Garonne.1935 n° 348-935 - Demande de concession - Usine de Ventalon sur "Laurence". Résultats des enquêtes et conférences - Hautes-Alpes et Basses-Alpes. 1934 n° 549-936 - Usines de Séoix, Légugnon, Arnousse et l'orges d'Abel sur les "Caves d'Aspes, d'Oloren et l'Arnousse - Statuts du personnel - projets et décrêts - Basses-Pyrenées. 1933 n° 550-944 - Demande de concession pour les chutes de Grueize, Saint-Léger de peyre et Grenier sur "La Cologne et la Grueize" - Rapports des ingénieurs en vue de classement de la demande - Lozère. n°551-943 - Demande d'installation d'une troisième turbine et construction d'un nouveau pertuis de flottage pour le Moulin de Melferding sur la "Sarre navigalble" - Moselle. 1933 n° 532-945 - Demande de concession de la chute du Grand Relais sur la "Meuse" - Résultats des enquêtes et conférences - Meuse. 1933 n° 553-1012 - Demande de concession et d'augmentation de puissance pour l'usine de Port-Rhingeard sur la Mayenne - Résultats des enquêtes et conférences - Mayenne. 1935 n°554-955 n°554-937 - Demande de concession et d'augmentation de puissance de l'usine du Pont de la Reine "Cave de Cavarnie" - Résultats des chouêtes et conférences - Hautes-Byrénées. 1935 n°553-958 - Demande d'aménagement des usines de Castell de l'aspect et de Py sur "le Cady et la Routja" - Rapports défavorables - Pyrénées-Orientales. 1935 n° 556-960 - Demande de substitution de Société et de concession pour les chutes des portes de fer de Vallières et de Rognaix sur le "Pier et l'Isère" - Rapports des ingénieurs - Haute-Savoie et Savoie. 1934 n° 557-961 - Application dans les départements qui suivent de la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique - Moselle - Haut-Rhin - Bas-Rhin. 1934 n° 558-962 - Propositon de loi présentée par M. Niel, député tendant à autoriser les départements et les communes à établir par une taxe sur l'énergie exportée, hors du departement producteur par les anciens hydro-éléctriques qui y sont installées. 1934 n°559-969 et n°559-1013 - Usine des maisons rouges sur la "Vienne" présentant un projet de statut du personnnel - Indre-et-Loire. 1931-1935 n°560-971 et n°560-1014 - Demande d'augmentation du débit réservé de l'usine de GAJAC sur le "Lot" par la commune de Villeneuve-sur-Lot-et-Garonne. 1934-1935 n° 561-974 - Usine de Grandrif sur le Ruisseau d'Enfer et de Grandif - Application de la loi relative à la protection de la main-d'oeuvre nationale - Résultats des enquêtes et conférences - Puy-de-Dôme. 1934 n° 562-976 - Demande d'incorporation par voie d'avenant de la chute d'Allemagne dans la concession de Rise-Boloson sur 'l'Ain" - Résultats des enquêtes et conférences - Ain. 1934 n° 563-984 - Demande d'autorisation tendant à installer une deuxième turbine - Usine de la Parge de Stenay sur la Meuse - Canal de l'Est (Branche du Nord) - Résultats des enquêtes et conférences - Meuse. 1934 n° 564-988 - Demande de concession de la chute de Saint-Romain au Mont-d'Or-Réservoir de Poutou et de Saint-Romain - Rapports ingénieurs - Rhône. 1935 n°565-993 - Demande de concession en vue de la construction de l'usine d'Uzon sur l'Aude et la Bruyante - Résultats des enquêtes et conférence - Ariège et Aude. 1935 n° 566-997 et n°565-1050 - Demande en vue de l'installation d'une nouvelle turbine à la place de deux existantes - Usine dite : " Moulin de Wolfskirchan" sur la "Sarre" - Bas-Rhin. 1935-1936 n°567-997 - Demande de concession concurrentes pour l'aménagement de la Carence - Exécution de la décision du 19 mai 1932 - Proposition des ingénieurs tendant au rejet des dites demandes - Pyrénées-Orientales. 1934 n° 568-1000 et n° 568-1054 - Demande de concession de l'usine d'Ambialet sur le "Tarn" - Résultat des enquêtes et conférences - Tarn. 1935-1936 n° 568-1003 - Demande de concession en vue aménagement de la chute de la Faye sur la "Faye" - Puy-de-Dôme. 1934 n° 570-1005 - Demande en concession concurrentes de l'usine de Montbrun sur le Lot - Lot-et-Garonne. 1934 n° 571-1007 - Reprise éventuelle des travaux des chutes concédées non aménagées. 1935 n° 572-1011 - Demande de concession de la chute de Rehainvillers sur la Meurthe - Proposition de rejet renvoyé au conseil supérieur d'électricité le 16 avril 1936 Meurthe-et-Moselle. 1936 n° 573-1015 - Demande de concession des chutes de Trente Pas et du Brusquet sur la Eléone - Résultats des enquêtes et conférences - Basses-Alpes. 1935 n° 521-1020 - Demande de modification du réglement d'eau - Usine de Lavancis sur la "Bienne" - Jura. 1935 n°575-1022 - Demande de concession de la chute de la Née sur l'Oust (canal de Nantes à Brest) - Résultats des enquêtes et conférences - Morbihan. 1935 n° 576-1024 - Demande de concession pour les chutes de Saint-Genize- Perle et d'Altoy sur la Maronne et le Riou-Tort - affaire retirée du comité le 25 mai 1936 pour être soumise au conseil supérieur de l'électricité - Cantal et Corrèze. 1956 n° 577-1034 - Demande de concession de la chute des Forge de Lanoué sur "le Lié" - Résultats des enquêtes et conférences - Morbihan. 1936

19770313/18

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...