Document d'archives : Déviation chemin départemental 59, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriation : dossier de procédure (février 1970)....

Titre :

Déviation chemin départemental 59, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriation : dossier de procédure (février 1970). Extension du centre hospitalier de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriation : dossier de procédure (janvier 1970). Construction autoroute A10, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriation : dossier de procédure (février 1970). Autoroute A10, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE et VILLEJUST. - Expropriation : dossier de procédure (février 1970). Agrandissement du cimetière d'EPINAY-SUR-ORGE. - Expropriation : dossier de procédure (décembre 1969). Déviation de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriation : dossier de procédure (1969 - janvier 1970). Autoroute A10, commune de VILLEBON-SUR-YVETTE. - Expropriation : dossier de procédure (janvier - mars 1970). Aménagement de la route nationale 446, commune d'ORSAY. - Expropriation : dossier de procédure (janvier - février 1970). Aménagement de la Zone d'activité d'ETAMPES. - Expropriation : 2 dossiers de procédure (janvier 1970).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/3

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1970

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

Liens