Document d'archives : - Idem. Amendements. Décembre 1987. - Proposition de loi "D'Ornano" (loi organique sur le contrôle du Parlement sur les...
Titre :
- Idem. Amendements. Décembre 1987. - Proposition de loi "D'Ornano" (loi organique sur le contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale) : discussion et réponses du Ministère. Juin 1987-janvier 1988. - Prélèvement social généralisé : création éventuelle d'une nouvelle contribution. Octobre-novembre 1987. - Préparation d'une réunion des Ministres concernés par la sécurité sociale. Novembre 1987. - Comité interministériel du 19 février 1987 (financement de la sécurité sociale, rationalisation de la branche maladie, politique du médicament) : préparation. Octobre 1986-février 1987. - Réunion au niveau des services du Premier Ministre relative au financement de la sécurité sociale : préparation. Octobre-décembre 1987. - Financement de la sécurité sociale : mise au point de mesures nouvelles (augmentation de 0,7% du taux de cotisations d'assurance vieillesse et contribution exceptionnelle de 0,4% des revenus imposables). Mars-septembre 1986.
Cote :
19920637/19
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude