Document d'archives : Registre de copies de circulaires adressées au juge par le parquet.
Contenu :
1831 (3 mars)-1898 (4 avril)
En plus, table thématique en fin de registre.
De 1831 à 1861, on ne trouvera que l’analyse des circulaires (pas de transcription). Après 1861, il n’y a plus que la transcription des circulaires
Cote :
4 U 21 11
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Personnes :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Montgiscard (Haute-Garonne, France), Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, législation, organisation judiciaire, réglementation