Document d'archives : - Appareillage : projet de décret du 21 mai 1979 relatif aux procédures d'attribution des articles d'orthèse, de prothèse et...
Titre :
- Appareillage : projet de décret du 21 mai 1979 relatif aux procédures d'attribution des articles d'orthèse, de prothèse et d'appareillage. 1979-1980. - Idem : appareillage pour sclérose en plaques. 1981. - Idem : création d'un institut de chirurgie de la main et d'appareillage du membre supérieur par la clinique Ambroise Paré à Paris. 1972. - Idem : appareillage des travailleurs migrants dans le cadre de la Communauté économique européenne. 1959-1974. - Idem : commission nationale consultative d'agrément. Fonctionnement : notes, documentation, correspondance. 1953-1979.
Cote :
19920632/5
Thèmes :
action sociale, appareillage, budget, coût, hôpital, loi, médicament, nomenclature, profession paramédicale, protection sociale, santé, secteur privé, service public, soin médical, statut juridique, sécurité sociale, transfusion sanguine, usager, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
agrément, contentieux, législation, réglementation, tarification