Document d'archives : Confirmation au maire de Vitteaux et aux maires de la province de Bourgogne du droit de connaître des contraventions aux statuts...
Titre :
Confirmation au maire de Vitteaux et aux maires de la province de Bourgogne du droit de connaître des contraventions aux statuts des arts et métiers : arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 71 n° 9
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Thèmes :
administration générale, conseil municipal, maire, office d'Ancien Régime, états provinciaux