Document d'archives : - Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 : travaux préparatoires. 1969-1970. - Application de la loi hospitalière n°71-1318 du 31...
Titre :
- Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 : travaux préparatoires. 1969-1970. - Application de la loi hospitalière n°71-1318 du 31 décembre 1970 : modification des annexes. 1965-1970 - Idem : projets de décrets. 1970-1971. - Idem : textes d'application divers. 1971-1972. - Réforme de la tarification hospitalière : textes généraux. 1975-1976.
Cote :
19920632/1
Thèmes :
action sociale, appareillage, budget, coût, hôpital, loi, médicament, nomenclature, profession paramédicale, protection sociale, santé, secteur privé, service public, soin médical, statut juridique, sécurité sociale, transfusion sanguine, usager, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
agrément, contentieux, législation, réglementation, tarification