Civil. Assistance éducative : dossiers de procédure (1973-1974). Procédure d'expropriations : dossiers (1956-1964). Répertoires des notaires (1964). Petites minutes civiles (1964). Audiences civiles : dossiers (1988-1989). Courriers et audiences civiles. Juge aux affaires matrimoniales (1988-1989). Audiences civiles de référés : dossiers (1988-1989). Juges aux affaires matrimoniales : courriers (1981-1989). Régie (1979-1984 : échantillons). Parquet général : correspondance (1948-1974). Aide judiciaire : dossiers et minutes (1986). Minutes de pensions militaires (1964). Déclarations de sauvegarde de justice (1968-1974). Cahiers des charges et ventes par adjudication (1964). Répertoire chronologique des rôles (1964). Actes des dépôts, déclarations, rapports concernant les aides judiciaires et accidents de travail : registre chronologique (1964). Liquidations et partages : registres chronologiques d'inscription (1935-1963). Minutes de jugements civils (1964). Parquet général : circulaires (1941-1974). Huissiers de justice : inspections des études (1954-1971). Etudes de notaires : inspections (1971-1974). Fonctionnaires de police et de gendarmerie : notations. Candidatures d'experts judiciaires (1967-1975). Pièces annexes de l'état-civil (1944).

Correctionnel. Tribunal pour enfants : dossiers de procédure (1964). Tribunal correctionnel : minutes et jugements (1960-1964). Assistance éducative : dossiers (1973-1974). Cour d'assises : dossiers (1960-1964).