Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (suite et fin), dossier de réalisation approuvé par arrêté...

Date : 1991 - 1995

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Titre :

Zone d'aménagement concerté. - ZAC Le Vieux Bourg à MORSANG-SUR-ORGE (suite et fin), dossier de réalisation approuvé par arrêté préfectoral n°95-1297 du 10/04/1995 ; notification et publicités. ZAC du Petit Saint-Mars à ETAMPES (dossier n°103), ouverture à la concertation le 22/06/1991 ; contrôle de légalité du 12/09/1991; délibération du 17/06/1993 prorogeant la validité de la ZAC ; ZAC devenue caduque le 07/07/1994.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1661W/35

Inventaire d'archives :

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE)

Lieux :

MORSANG-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune

Thèmes :

20e siècle, aménagement foncier, zone d'aménagement

Type de document :

Papier, arrêté préfectoral, délibération

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