Document d'archives : . Dossiers généraux d'activité classés par thème (suite) - Chômeurs créateurs d'entreprises. Aide aux demandeurs d'emploi qui...

Titre :

. Dossiers généraux d'activité classés par thème (suite) - Chômeurs créateurs d'entreprises. Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise et réforme de l'aide, exonération fiscale de l'impôt sur le revenu. Octobre 1986-décembre 1987. - Chômeurs de longue durée. Réforme de l'indemnisation du chômage dans le secteur public. Avril 1986-janvier 1987. - Chômeurs de longue durée (suite). Projet de loi modifiant le Code du Travail et relatif à la lutte contre le chômage de longue durée. Mars-mai 1987. - Idem. Juin-décembre 1987.

Cote :

19920637/44

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