Document d'archives : Location par l'Etat des baux de pêche et des permissions de chasse : licences, correspondance, extraits du Journal Officiel...
Titre :
Location par l'Etat des baux de pêche et des permissions de chasse : licences, correspondance, extraits du Journal Officiel (J.O.), cahiers des charges, bulletin trimestriel d'information du conseil supérieur de la pêche avril-juin 1962, instruction du Ministère de l'Environnement PN/SPH n°2126 du 14/12/1981, registre des baux de permissions de chasse de grande et petite pêche de 1956 à 1970, amodiation du droit de pêche aux lignes (1963 à 1966)
Cote :
2522 W 40
Inventaire d'archives :
Institution du Canal d'Ille-et-Rance - Manche Océan Nord (ICIRMON) (1925-2013)
Conditions d'accès :
Institutions :
BRETAGNE (REGION), COMITE DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS (COGEPOMI), COMITE DES CANAUX BRETONS ET VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST, COTES-D'ARMOR (DEPARTEMENT), COTES-DU-NORD (DEPARTEMENT), ILLE-ET-VILAINE (CONSEIL GENERAL), ILLE-ET-VILAINE (DEPARTEMENT), OFFICE NATIONAL DES FORETS
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AGRICULTURE, AMENAGEMENT DES EAUX, ASSOCIATION DE PECHE, ASSOCIATION SPORTIVE, CHEMIN DE RANDONNEE, CHENAL, COURS D'EAU, CYCLOTOURISME, EAU, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ESPECE PROTEGEE, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL, INONDATION, LOISIR, NAVIGATION DE PLAISANCE, OUVRAGE D'ART, PECHE, PECHE A LA LIGNE, PECHE EN EAU DOUCE, POLICE, POLICE DE LA PECHE, POLLUTION, POLLUTION DES EAUX, PRODUCTION AGRICOLE, PROTECTION CIVILE, PROTECTION DE LA NATURE, SINISTRE, SPORT, STRUCTURE ADMINISTRATIVE, TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE, TOURISME, TOURISME FLUVIAL, VOIE DE COMMUNICATION, VOIE NAVIGABLE