Document d'archives : Communes de Ballancourtt à Blancmesnil

Contenu :

  • Demande en éxécution de travaux suite à préjudice causé à une propriété par l'écoulement des eaux : ANCELLE contre la Commune de Bazemont, dossier n°3787, (plans), 1882-1889
  • Demande en règlement d'honoraires des projets de travaux relatifs à la construction d'école : POMPEE (architecte) contre la Commune de Beaumont-sur-Oise, dossier n°8186, (plans), 1888-1889
  • Demande en règlement des travaux de construction d'une école primaire : RABAROT contre la Commune de Beaumont-sur-Oise, dossier n°34, 1885-1888
  • Demande en règlement de travaux éxécutés à l'école de filles : PAILLARD (fabriquant d'appareils de chauffage) contre la Commune de Beaumont-sur-Oise, dossier n°38, 1885-1886
  • Demande en indemnité de malfaçons dans la construction de maison d'école : Commune de Bezons contre FOUBE et CLAUZET, dossier n°237, 1908-1909
  • Demande en règlement de travaux à l'église, et demande de dommages et intérêts pour dégradation de matériel : BRIANAUD (entrepreneur) contre la Commune de Ballancourt, dossier n°1641, 1872-1873
  • Demande en règlement d'indemnité pour préjudice causé à une propriété par l'éxécution de travaux publics : GUERTON (propriétaire) contre la Commune de Ballancourt, dossier n°34, (plans), 1884-1887
  • Demande en règlement de travaux de pavage : CARRIER (entrepreneur) contre la Commune de Blanc-Menil, dossier n°1437, 1876
  • Demande en règlement de travaux de couverture éxécutés à la mairie : DESLANDRES (entrepreneur) contre la Commune de Bezons, dossier n°1587, 1892-1895

Cote :

5 K 176

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Liens