Document d'archives : Travaux de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture (CNOIA)
Contenu :
Mise en place d'un groupe de travail. - Examen des modalités de fonctionnement et du champ de compétences des commissions régionales et départementales des opérations immobilières, de l'architecture et des espaces protégés : textes, lettres du président de la CNOIA, correspondance ministérielle et préfectorale , procès-verbaux de séances, statistiques d'activité.
Cote :
20030356/3
Thèmes :
administration centrale, architecture, budget, chômage, collectivité territoriale, construction, décentralisation, déconcentration, département, dépense de fonctionnement, emploi, entreprise, finances locales, friche industrielle, industrie, industrie extractive, ministère, politique des prix, protection des sites, préfecture, pôle de conversion, restructuration industrielle, réforme administrative, région, service déconcentré, sous-préfecture, urbanisme, vie économique