Document d'archives : 1594 (novembre)-1595 (mars)
Cote :
1 B 92 D
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acte d'opposition, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, guerres de Religion. 1562-1598, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel