Transfert des condamnés à moins d'un an : extraits de jugement (1820-1864) ; demandes de transfèrement (1824-1894) ; encombrement de la prison cellulaire (1850) ; transfert vers la maison de correction de Tournus faute de place à Chalon (1836-1846) ; états des fournitures de convois aux condamnés de l'Ain transférés à Clairvaux pour leur séjour dans la prison de Chalon (1825) ; frais de transports de forçats réglés aux brigadiers de gendarmerie accompagnant la voiture cellulaire (1837-1838), avis de passage d'une voiture cellulaire pour le transfert des forçats de Chalon et les condamnés à plus d'un an détenus dans les prisons de Chalon vers les maisons centrales de Clairvaux et Toulon (1837-1841, 1893), états nominatifs des condamnés transférés par voiture cellulaire (1871-1888), transport de forçat dans la prison de Chalon (1860).

1 Y 199

Etablissements pénitentiaires, fonds de la Préfecture (1Y)