Document d'archives : Sessions des 10-14 décembre 1822.

Contenu :

Claudel, Nicolas Joseph, domestique, Le Tholy, vol avec effraction (1822)(1822) ; Wolff, Rémy, garde particulier, La Broque, assassinat (1822) ; Pierre, Marie, Ainvelle, vol (1822) ; Cordier (épouse Viac), Jeanne Henriette, Châtel-sur-Moselle, vol (1822) ; Evrad, Jean Nicolas, cultivateur, Fraize, meurtre (1822) ; Erhard, Sébastien et Nicolas, Poirel, Joseph dit Redit, Mathis, Nicolas, Poirel dit Marchal, Jean-Baptiste père et fils, et Boulangeat, Hubert et Nicolas, Saulxures, tentative d'assassinat (1822) ; Daiche, Alexandre André Charles Léopold Nicolas, avocat, Neufchâteau, faux en écriture privée (1822).

Cote :

2 U 225

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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