Document d'archives : ETAMPES.- Grenier à Sel : procès verbaux de chevauchée ( vérification du poids, des balances, du prix et de l'état du sel)...
Titre :
ETAMPES.- Grenier à Sel : procès verbaux de chevauchée ( vérification du poids, des balances, du prix et de l'état du sel) (1715-1734) ; procès verbaux de contrôleurs ambulants (1729, 1770) ; procès verbaux de paraphes des registres des recettes et dépenses du grenier à sel (1734-1751) ; procès verbaux d'étalonnement, besoin de mesures de minots pour exploitation de la ferme (1749-1768, 1776, 1778) ; tarifs du sel à la petite mesure d'Etampes et au poids en ville et à la campagne (1713, 1717, 1718, 1720, 1722,1734,1760,1763, 1771) et deux tarifs sans date ; tarif pour la vente et la distribution du sel (1789) ;information contre Gilles Rémy marchand épicier et cabaretier demeurant à Breuillet accusé d'avoir vendu du sel sans autorisation, assigné à comparaître en la chambre criminelle (1735) ; inventaire des biens de monsieur Laurent François LE PETIT président en l'élection d'Etampes et receveur du grenier à sel (3 mars 1742) ; information sur Michel Jacques BAUDET pour la charge de procureur général (1764) ; deux registres de transcription des Edits et déclarations du roi, arrêts et règlements (1731-1774),(1774-1789) ; arrêts du conseil d'Etat du roi pour la prise de possession du bail des fermes générales (1738-1774) ; déclaration du roi concernant les regrattiers du 18 mars 1710 ; procédures par les officiers du grenier à sel d'Etampes contre le commissaire de police d'Etampes (28 janvier 1777)
Contenu :
Cote :
B/1674
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Thèmes :
18e siècle, justice, monopoles fiscaux, officier de justice d'Ancien Régime, taxe extraordinaire d'Ancien Régime