Barrage du Chavanon : - loi et décrets. 1920-1929 - études, fournitures, etc. 1921-1931 - expropriations - défenseurs des intérêts de l'Etat. 1924-1925 - requête introductive d'instance adressée au conseil de préfecture interdépartemental de Limoges. 1923-1933 - instance consortium de l'entreprise du barrage contre l'Etat - requête des entrepreneurs - réponse des ingénieurs. 1924-1927 - instance du consortium, société des grands travaux de Marseille - Cie d'entreprises hydrauliques et de travaux publics - société générale d'entreprises contre l'Etat. 1927 - instance consortium du barrage contre l'Etat (administration des travaux publics) arrêté du 4 juillet 1928. - instance consortium du barrage contre l'Etat (administration des travaux publics) arrêté définitif du 31 juillet 1933. - instance consortium du barrage contre l'Etat expertise - chapitre 1 à 5 - n° 10 à 42 - rapport de l'expert - rectificatif au rapport commune de l'expert du consortium et du tiers expert. 1931 - observations après expertise pour l'Etat français contre le consortium du barrage - annexes (dossier 1 et 2). 1926-1930 - observations en réplique pour la société des grands travaux de Marseille, société générale d'entreprises contre l'Etat. 1932

19770313/35

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...