Document d'archives : Procédure pénale
Contenu :
Cote :
4 U 25 15
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, atteinte à l'ordre public, atteinte à la dignité des personnes, canton, contravention, coups et blessures, crimes et délits, culte, droits d'usage forestier, dégradation de biens, délinquance, délit d'usage, gendarmerie, infraction économique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, maintien de l'ordre, mouvement populaire, outrage aux mœurs, police, saisie, victime d'infraction, vol
Type de document :
Documents écrits, dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police