Document d'archives : Exercice du pouvoir

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Assemblée Nationale, rétablissement de la tranquillité publique: extrait de procès-verbal (1789) ; sécurité des voies de communication: extrait de procès-verbal (1790) ; contribution foncière : décret 1790) ; biens des émigrés : extrait du procès-verbal (1791) ; enlèvement de la famille royale: proclamation (1791). Comités d'Administration des affaires ecclésiastiques et aliénation des biens nationaux, réquisition de biens : instructions (1790-1791).

Cote :

1 L 2

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