Document d'archives : Eu : acquisition de la forêt par l'Etat, 1911-1918 ; litiges relatifs aux coupes vendues avant la prise de possession, 1915-1936...
Titre :
Eu : acquisition de la forêt par l'Etat, 1911-1918 ; litiges relatifs aux coupes vendues avant la prise de possession, 1915-1936 ; droits d'usage au profit de certaines maisons de la commune de Caule-Sainte-Beuve, 1919-1930 ; réduction des baux à ferme, 1933
Cote :
19860174/70
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation