Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales, 1878-1879...
Titre :
Contentieux électoral, élections municipales, 1878-1879
Contenu :
- Protestation : certains bulletins de vote portaient des signes apparents : FESSARD contre l'administration, dossier n°14, 1878
- Protestation : un certain nombre de bulletins en faveur d'un candidat aurait été annulé : MANNECIER, MAUGER, DOREMAS et autres contre l'administration, dossier n°17, 1878
- Protestation : la majorité absolue des suffrages n'étant pas obtenue : ROUZEE, LANDRY et autres contre l'administration, dossier n°21, 1878
- Protestation : 2 bureaux distincts avaient les mêmes assesseurs et qu'une boîte : PAUMIER contre l'administration, dossier n°22, 1878
- Protestation : la commune n'a pas éte divisée en 2 sections conformément à une délibération du conseil général : Divers électeurs contre l'administration, dossier n°24, 1878
- Protestation : 2 membres de la même famille ayant été élu : RONQUANT (maire) contre l'administration, dossier n°28, 1878
- Protestation : un des élus étant entrepreneur de travaux publics travaille pour la commune : COMMANDEUR, BUFFE, GUILLARD contre l'administration, dossier n°32, 1878
- Défèrement : un des élus n'ayant pas obtenu la majorité absolue des suffrages a été élu à tort : le Sous-Préfet d'ETAMPES contre l'administration, dossier n°33, 1878
- Défèrement : une erreur s'est glissée dans le nombre de suffrages exprimés, faussant ainsi la proclamation des élus du 1er tour : Le Sous-Préfet d'ETAMPES contre l'administration, dossier n°34, 1878
- Protestation : les bulletins de vote n'étant pas assez explicites : DELAUNAY contre l'administration, dossier n°36, 1878
- Protestation : lors du dépouillement 4 bulletins de vote au même nom auraient été supprimés : GIRARD contre l'administration, dossier n°41, 1878
- Défèrement : élection de CHERON père et fils employé chez le même patron : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°42, 1878
- Défèrement : erreur d'addition des voix : le Préfet de Seine-et-Oise et BELIARD contre l'administration, dossier n°44, 1878
- Défèrement : 2 élus du conseil municipal étant beaux frères : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°48, 1878
- Défèrement : les élus ayant des liens de parenté : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°49, 1878
- Défèrement : les élus ayant des liens de parenté : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°50, 1878
- Protestation : certains élus auraient subi des condamnations qui les rendaient inéligibles : PINSON et CRESPIN contre l'administration, dossier n°52, 1878
- Protestation : un membre du bureau aurait sorti un bulletin de sa poche, et un des conseiller élu serait sans domicile : LEMAIRE, CHEVALLIER contre l'administration, dossier n°54, 1878
- Protestation : un élu est adjudicataire du bail d'entretien des chemins vicinaux : TIFFIERE, DEVICQUE et AUTRES contre l'administration, dossier n°55, 1878
- Protestation : 2 scrutateurs (oncle et neveu) n'auraient pas compté tous les bulletins de vote : COQUET contre l'administration, dossier n°56, 1878
- Protestation : des bulletins ayant été annulés car ils n'étaient pas assez explicites : CAUCHOIS contre l'administration, dossier n°58, 1878
- Protestation : erreur de nom ayant eu lieu sur les bulletins de vote : BIGNAULT, MARCHAND et autres contre l'administration, dossier n°60, 1878
- Protestation : participation au vote de 7 électeurs non inscrits sur la liste municipale : FOIRIEN, FOIRET, HUET, MULOT contre l'administration, dossier n°62, 1878
- Protestation : 2 membres dans le bureau au lieu de 3 : BARBIER contre l'administration, dossier n°63, 1878
- Protestation : certains élus seraient membres du bureau de bienfaisance et du conseil de fabrique : FONTAINE (maire) contre l'administration, dossier n°64, 1878
- Protestation : le bureau électoral a fait une distribution abusive de bulletins de même nom : SORIEUL contre l'administration, dossier n°66, 1878
- Protestation :, un des élus est entrepreneur de travaux communaux : Protestation non signée contre l'administration, dossier n°68, 1878
- Protestation contre l'élection de LATOUR : PICARD et MASSON contre l'administration, dossier n°71, 1878
- Protestation : préparées de manière malhonnête, avec atteinte à la liberté : Divers électeurs contre l'administration, dossier n°72, 1878
- Protestation : des irrégularités se seraient produites dans la formation du bureau électoral : Divers électeurs contre l'administration, dossier n°73, 1878
- Défèrement : le bureau a proclamé 13 conseillers élus au lieu de 12 : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°83, 1878
- Protestation cotre les élections, le bureau a admis le vote de la femme d'un conseiller : FORESTIER contre l'administration, dossier n°88, 1878
- Défèrement : 3 tours de scrutin pour l'élection d'un adjoint au maire : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°90, 1878
- Défèrement de l'élection de TELLIER qui a subi 2 condamnations : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°91, 1878
- Protestation : composition irrégulière du bureau électoral : HERBLOT contre l'administration, dossier n°92, 1878
- Défèrement de l'élection au conseil municipal de ESQUIVENT âgé de moins de 25 ans : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°97, 1878
- Défèrement 2 élus étant de la même famille : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°109, 1878
- Défèremen : 6 candidats ont été proclamés élus à tort : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°237, 1878
- Protestations : les affiches d'un candidat ayant été recouvertes par celle de son concurrent : DUPUIS, BOUTTEVILLE et MILLOT contre l'administration, dossier n°1220, 1878
- Protestation : un des électeurs inscrit avait perdu jouissance de ses droits civils : COEURNET contre l'administration, dossier n°3826, 1878
- Protestation : délai insuffisant aux électeurs entre la date de convocation et le jour du scrutin : TRENY contre l'administration, dossier n°4807, 1878
- Défèrement : le candidat élu n'ayant pas 25 ans : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1, 1879
- Défèrement de l'élection d'un adjoint au maire par conseil municipal incomplet : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°22, 1879
- Défèrement : 3 bulletins portant des signes extérieurs ont été déduit à tort : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°175, 1879
- Protestation : les bulletins de vote ne portaient pas les prénoms : LEBUGLE et consorts contre l'administration, dossier n°359, 1879
- Protestation : le conseiller municipal élu étant employé à la commune : DUTHUIN contre l'administration, dossier n°668, 1879
- Défèrement : le candidat élu n'ayant pas 25 ans : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1424, 1879
- Protestation : un élu du 1er tour de scrutin ayant donné sa démission : RAVELET et CONSORTS contre l'administration, dossier n°1963, 1879
- Protestation : GARGAN n'habite plus la commune : GARGAN contre l'administration, dossier n°3106, 1879
- Protestation et défèrement pour diverses irrégulatités ont été commises : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°4072, 1879
- Défèrement : désignation de 2 membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°5321, 1879
- Protestation : la démission d'un des membres du conseil municipal a été publié tardivement, les inscriptions et les radiations ont été faites illégalement : SAINT, LAURENT et consorts contre l'administration, dossier n°5739, 1879
Cote :
5 K 260
Lieux :
Haravilliers (Val-d'Oise), Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), La Boissière-École (Yvelines), Bois-Herpin (Essonne), Évecquemont (Yvelines), Estouches (Essonne), Ablis (Yvelines), Auteuil (Yvelines), Le Coudray-Montceaux (Essonne), Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise), Vigny (Val-d'Oise), Corbeil-Essonnes (Essonne), Sannois (Val-d'Oise), Cerny (Essonne), Follainville-Dennemont (Yvelines), Chatignonville (Essonne), Bièvres (Essonne), Cernay-la-Ville (Yvelines), Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise), Breux-Jouy (Essonne), Domont (Val-d'Oise), Aigremont (Yvelines), Boutervilliers (Essonne), Les Mureaux (Yvelines), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Bois-d'Arcy (Yvelines), Champmotteux (Essonne), Vemars (Val-d'Oise), Buhy (Val-d'Oise), Freneuse (Yvelines), Flins-sur-Seine (Yvelines), Étampes (Essonne), Le Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines), Congerville (Essonne), Livry (Seine-Saint-Denis), Champcueil (Essonne), Bailly (Yvelines), Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), Authon-la-Plaine (Essonne), Houdan (Yvelines), Éragny (Val-d'Oise), Lassy (Essonne), Hédouville (Val-d'Oise), Juziers (Yvelines), Chars (Val-d'Oise)