Document d'archives : Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice...
Titre :
Exercice (année) ; (impôts établis au titre de l'année (par ordre croissant des années)) : (n° d'ordre de la matrice). Exercice 1945 ; 1943 : 106, 107, 206 ; 1944 : 4, 104, 105, 106, 204, 205 ; 1945 : 1, 2, 3, 4, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 201, 202, 203, 204. Exercice 1946 ; 1944 : 107, 108 ; 1945 : 5, 107, 108, 109, 205, 206, 207 ; 1946 : 1 (1ère et 2ème matrices réunies), 2 (1ère et 2ème matrices réunies), 3 (1ère et 2ème matrices réunies), 101, 102, 103, 104, 109, 201, 202, 203, 204, 205.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
863W/109
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1946
Langues :
Français
Description physique :
Papier