Document d'archives : 1956 (10 mars)-1960 (23 décembre)
Contenu :
Cote :
4 U 29 122
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire civile, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, débit de tabac, enfant naturel, enregistrement, expert, fonctionnaire de l'État, garde particulier, incapable majeur, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, loyer immobilier, mineur sous tutelle, monopoles fiscaux, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, succession, tribunal d'instance, tutelle judiciaire, émancipation
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant