Document d'archives : Réglementation

Contenu :

Circulaire du 7 mars 1985 relative à l'instruction des demandes de naturalisation, note technique concernant la mise en service du Mémento des conduites à tenir révisé (26 février 1986), compte rendu de la réunion du 19 mai 1987 consacrée à l'inscription au fichier des personnes recherchées (F.P.R.) des arrêtés de reconduite à la frontière non exécutés, relevés de conclusions des réunions des 25 mai et 26 juin 1987 consacrées à l'instruction des demandes de titres de séjour des étrangers (juin 1987), notes, fiches, tableaux et notes manuscrites concernant l'accès direct des services préfectoraux au F.P.R. (29 juin-18 septembre 1987), correspondances, notes et compte rendu de réunion relatifs à la consultation du F.P.R. par les services des étrangers des préfectures (20 juillet -3 août 1987), correspondances et notes concernant la consultation par les autorités préfectorales du casier judiciaire des étrangers sollicitant un titre de séjour (16 avril et 1er septembre 1987), correspondance relative aux difficultés d'application des dispositions contenues dans certains types de fiches inscrites au F.P.R. (21 avril 1987), note concernant le suivi des dossiers des étrangers interpellés pour des actes de délinquance ou pour infraction à la législation sur les étrangers (12 juin 1987), correspondance, notes, notes manuscrites et tableaux relatifs au transfert des commissariats vers les préfectures et sous-préfectures de la gestion administrative des étrangers (établissement des dossiers pour la délivrance des cartes d'étrangers) (3 et 15 juillet 1987), projet de circulaire relatif au transfert des tâches administratives concernant la délivrance des titres de séjour d'étrangers des commissariats aux préfectures, note concernant les conséquences tirées lors d'une demande de titre de séjour d'une condamnation pénale ou d'une mention sur le F.P.R., note et fiches relatives à l'équipement des préfectures en terminaux de consultation du F.P.R. (17 juillet 1987), note concernant la diffusion aux services de police d'une notice avec photo des expulsions localisées (16 juillet 1987), arrêté relatif au F.P.R. géré par les ministères de l'Intérieur et de la Défense, correspondances, notes et notes manuscrites concernant l'inscription des arrêtés de reconduite à la frontière non exécutés au F.P.R. (4 septembre 1987-2 septembre 1988), notes et correspondance relatives à l'accès sélectif des services administratifs au F.P.R. (9 octobre et 20 novembre 1987), notice d'interrogation du F.P.R., notes concernant le projet de circulaire relatif à l'inscription au F.P.R. des arrêtés de reconduite non exécutés (3 novembre 1987-12 janvier 1988), diverses versions de ce projet de circulaire, circulaires des 3 février et 1er avril 1988 relatives à l'inscription au F.P.R. des arrêtés de reconduite à la frontière non exécutés.

Cote :

19970159/12

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