Document d'archives : I- Loi d'aide à la construction navale : 1) chantiers : La Ciotat - discussion de prix de cargos de 4.200 T. - 1951-1954 2)...
Titre :
I- Loi d'aide à la construction navale : 1) chantiers : La Ciotat - discussion de prix de cargos de 4.200 T. - 1951-1954 2) chantiers : réévaluations - 1957 3) aide à la construction du "Ville de Metz" - 1965-67. Ateliers et chantiers de Dunkerque et Bordeaux 4) allocation pour la construction du pétrolier "Gilda de 125.000 T. - 1967-1973. à rapprocher de Mar. 3296 et suivants - 3530 - 3542 II - Aide à l'armement : tableaux récapitulatifs et P.V. de la Commission permanente d'étude des problèmes d'armement maritime (incomplet) voir Mar. 4.889 et suivants - 1968-1971
Cote :
19800544/18
Institutions :
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, chantier naval, conditions de travail, construction navale, dommages de guerre, durée du travail, entreprise de transport, guerre 1939-1945, industrie, loi, marine marchande, mutinerie, navire, pays étranger, reconstruction, réquisition, salaire, service du travail obligatoire, statut juridique, subvention, transport maritime
Type de document :
contrat, convention, procès-verbal de séance, programme, statuts, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, contentieux, indemnisation, législation, relations internationales, réglementation, étude